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Key

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  1. Conditions générales relatives aux autorités administratives partenaires ;

  2. Conditions générales relatives aux usagers des démarches en ligne hébergées par le service ;

  3. Engagements communs de l’opérateur envers l’ensemble des utilisateurs du service ;

#CGU-mentionslegales

Le service est développé par l’Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’Etat (DINSIC) et le service informatique de la Polynésie française.

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