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Conditions générales relatives aux autorités administratives partenaires ;
Conditions générales relatives aux usagers des démarches en ligne hébergées par le service ;
Engagements communs de l’opérateur envers l’ensemble des utilisateurs du service ;
Le service est développé par l’Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’Etat (DINSIC) et le service informatique de la Polynésie française.
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