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demarches-simplifiees.gov.pf permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaire et une plateforme d'instruction de dossiers. Il s'agit d'une application en ligne prête à l'emploi développée par la Direction interministérielle du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), et hébergée par le Service Informatique de la polynésie Française, mise à disposition de l'ensemble des organismes publics.

Objectif

L'objectif principal de cette documentation est de permettre aux organismes publics ayant des besoins de dématérialisation à déterminer si demarches-simplifiees.gov.pf constitue une solution adaptée.

Les utilisateurs y trouveront aussi des informations visant à faciliter la prise en main de l'application.

demarches-simplifiees.gov.pf comporte trois rôles :

  • les administrateurs, qui créent les démarches ;

  • les usagers, qui déposent des demandes sur ces démarches ;

  • les instructeurs, qui traitent ces demandes.

Aucune connaissance spécifique en informatique n'est requise pour comprendre cette documentation.

Notes

Les demandes transmises par demarches-simplifiees.fr engagent-elles les usagers alors qu’elles ne sont pas signées ?

Oui.

Aucune disposition générale en droit français n’impose le recours à la signature pour recueillir l’engagement d’un usager. Les conditions générales d’utilisation d’un service en ligne peuvent prévoir, comme c’est le cas pour demarches-simplifiees.fr, la confirmation et la transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci et qu’en utilisant le service, l’usager s’engage sur la véracité des informations transmises lors du dépôt de son dossier.


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