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demarches-simplifiees.gov.pf permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaire et une plateforme d'instruction de dossiers. Il s'agit d'une application en ligne prête à l'emploi développée par la Direction interministérielle du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), et hébergée par le Service Informatique de la polynésie Française, mise à disposition de l'ensemble des organismes publics.

Objectif

L'objectif principal de cette documentation est de permettre aux organismes publics ayant des besoins de dématérialisation à déterminer si demarches-simplifiees.gov.pf constitue une solution adaptée et si c'est le cas, comment rapidement mettre en ligne un formulaire papier.

L'application demarches-simplifiees.gov.pf comporte trois rôles :

  • les administrateurs, qui créent les démarches, les formulaires dématérialisés ;

  • les usagers, qui effectuent leur démarches en ligne en constituant des dossiers

  • les instructeurs, qui traitent ces dossiers.

Aucune connaissance spécifique en informatique n'est requise pour comprendre cette documentation.

Notes

Est-il possible de transcrire tout formulaire papier sur le site ?

Les tableaux et les calculs dans un formulaire papier ne peuvent être transcrits facilement. Le chapitre Comprendre un formulaire papier permet de rapidement et simplement voir ce qui est possible et permet de voir les contournements que certaines administrations emploient.

Les demandes transmises par Mes-Démarches engagent-elles les usagers alors qu’elles ne sont pas signées ?

Oui.

Aucune disposition générale en droit français n’impose le recours à la signature pour recueillir l’engagement d’un usager. Les conditions générales d’utilisation d’un service en ligne peuvent prévoir, comme c’est le cas pour Mes-demarches, la confirmation et la transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci et qu’en utilisant le service, l’usager s’engage sur la véracité des informations transmises lors du dépôt de son dossier.


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